Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/10/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site livreetvous.fr, exploité sous la marque Livre & Vous, auprès de consommateurs.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, qu'elle porte sur un livre générique, un livre personnalisé, un contenu numérique ou, le cas échéant, un abonnement.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site livreetvous.fr est exploité par :
KURSUN Ahmet
Entreprise individuelle
Nom commercial / enseigne : Livre & Vous
SIREN : 992586180
SIRET : 99258618000018
Adresse : 2 RUE DE LA HARPE, 61100 FLERS
E-mail : info@livreetvous.fr
Téléphone : 06 51 17 45 64
Ci-après dénommé « Livre & Vous » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Livre & Vous commercialise ses produits et services auprès des Clients sur son site internet.
Livre & Vous commercialise notamment des livres non personnalisés, des livres personnalisables, des livres entièrement personnalisés, des packs de livres, des contenus numériques et des abonnements. Les caractéristiques essentielles, le prix, les modalités de livraison ou de mise à disposition et, le cas échéant, les conditions particulières de chaque offre sont précisées sur la fiche produit et avant la validation de la commande.
ARTICLE 3 — CATÉGORIES DE LIVRES
3.1. Livres génériques — « Prêts à lire »
Les livres génériques sont des ouvrages dont le contenu est déterminé à l'avance et identique pour l'ensemble des Clients.
Ils ne font pas l'objet d'une personnalisation substantielle à la demande du Client.
Ces produits bénéficient, sous réserve des exceptions légales applicables, du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
3.2. Livres personnalisables
Les livres personnalisables sont des ouvrages dont certains éléments sont adaptés aux informations et aux choix du Client.
La personnalisation peut notamment comprendre :
- Le prénom ou les prénoms des enfants ;
- La création ou la sélection de personnages représentant les enfants ;
- Certaines caractéristiques physiques ou visuelles ;
- Des éléments graphiques ;
- Toute autre information permettant de rendre l'ouvrage propre au Client.
Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du Client ou est nettement personnalisé, il relève de l'exception au droit de rétractation prévue par l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation.
3.3. Livres « 100 % uniques »
Les livres présentés comme entièrement personnalisés sont réalisés à partir des informations, choix et éléments communiqués par le Client.
Ils sont destinés à produire un ouvrage propre à chaque commande.
Compte tenu de leur caractère personnalisé, ces produits sont exclus du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
L'application d'une éventuelle exception au droit de rétractation est déterminée au regard des caractéristiques concrètes du produit commandé et du degré de personnalisation réalisé, conformément aux dispositions légales applicables. La seule dénomination commerciale d'un produit ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
ARTICLE 4 — PERSONNALISATION
Le Client est responsable de l'exactitude des informations renseignées lors de sa commande.
Il appartient notamment au Client de vérifier :
- L’orthographe des prénoms ;
- Les informations relatives aux enfants ;
- Les caractéristiques sélectionnées pour les personnages ;
- Les éventuels textes ou informations personnalisés ;
- Toute autre donnée saisie avant la validation de la commande.
Le Client est invité à vérifier l'ensemble des informations de personnalisation avant de valider sa commande. Après validation, toute demande de modification est soumise à la faisabilité technique et à l'état d'avancement de la commande. Livre & Vous ne peut garantir qu'une modification sera possible, notamment lorsque la fabrication a commencé. Toute demande doit être adressée dans les meilleurs délais au service client.
Une erreur résultant exclusivement d'une information erronée fournie par le Client ne constitue pas un défaut de conformité imputable à Livre & Vous.
En revanche, une erreur résultant d'une mauvaise reproduction des informations correctement communiquées par le Client peut relever des garanties légales applicables.
ARTICLE 5 — CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT
La personnalisation des produits proposés par Livre & Vous repose sur les informations et les choix renseignés par le Client lors de sa commande, notamment les prénoms des enfants, ainsi que les caractéristiques physiques, visuelles et autres éléments nécessaires à la création de personnages ou d'avatars personnalisés.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et s'engage à ne transmettre que des informations dont la collecte et l'utilisation dans le cadre de la commande sont licites.
Les avatars sont créés à partir des caractéristiques sélectionnées par le Client. Ils constituent des représentations illustrées et personnalisées et ne sont pas nécessairement des reproductions exactes de l'apparence réelle d'une personne.
Livre & Vous peut refuser une demande de personnalisation dont le contenu serait manifestement illicite ou porterait atteinte aux droits de tiers.
Les informations nécessaires à la personnalisation sont utilisées pour la réalisation de la commande et peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans sa fabrication et son expédition, dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.
Les modalités de traitement des données personnelles, notamment les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les conditions relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 6 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Lorsque le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention légale correspondante figure sur les documents concernés.
Le prix total à payer, comprenant le prix des produits et les frais supplémentaires applicables, est présenté au Client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuelles réductions, options payantes et conditions tarifaires propres aux abonnements sont indiquées avant la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque les produits sont soumis aux dispositions relatives au prix unique du livre, Livre & Vous applique le régime légal applicable au prix du livre.
ARTICLE 7 — COMMANDE
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander.
Pour les produits personnalisés, le Client renseigne les informations nécessaires à la réalisation du produit.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier :
- Le contenu de sa commande ;
- Les éventuelles informations de personnalisation ;
- L’adresse de livraison ;
- Le prix total ;
- Les frais de livraison ;
- Et les autres éléments essentiels de la commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique récapitulant les éléments essentiels de son achat. Il lui appartient de vérifier cette confirmation et de contacter le service client sans délai en cas d'anomalie constatée.
Les conditions applicables à la commande sont celles portées à la connaissance du Client avant la validation définitive de celle-ci.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou Livre & Vous.
Livre & Vous n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsqu'elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande peut ne pas être validée.
ARTICLE 9 — FABRICATION
Les livres personnalisés sont fabriqués à partir des éléments validés par le Client.
Les délais de fabrication et de livraison applicables à chaque commande sont indiqués sur la fiche produit ou au cours du processus de commande avant sa validation. Lorsque ces délais sont distincts, le délai de fabrication correspond à la période nécessaire à la préparation et à la réalisation du produit, tandis que le délai de livraison correspond à son acheminement jusqu'au Client.
En cas de retard de livraison, le Client conserve les droits prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 10 — LIVRAISON
10.1. Zones de livraison
Livre & Vous propose la livraison des produits physiques dans les destinations indiquées sur le Site et disponibles au moment de la commande.
Les destinations susceptibles d'être desservies comprennent notamment :
- La France métropolitaine ;
- Les départements et régions d'outre-mer français ;
- La Belgique ;
- Le Luxembourg ;
- La Suisse ;
- Monaco ;
- Le Canada ;
- La Polynésie française ;
- Certains pays d'Afrique francophone.
La disponibilité de chaque destination dépend des possibilités de fabrication, d'expédition et de livraison proposées pour le produit concerné. La liste des pays effectivement disponibles au moment de la commande fait foi.
10.2. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Ils peuvent varier selon la destination, le poids ou les caractéristiques du colis, le transporteur et les conditions de livraison applicables.
Toute gratuité de livraison éventuelle est soumise aux conditions indiquées sur le Site au moment de la commande.
10.3. Délais de livraison
Les délais de fabrication et d'acheminement sont indiqués sur la fiche produit ou au cours du processus de commande, lorsqu'ils sont disponibles.
Le délai de fabrication correspond au temps nécessaire à la réalisation du produit. Le délai d'acheminement correspond au temps nécessaire à son transport jusqu'à la destination indiquée par le Client.
Les délais peuvent varier selon la destination et les formalités nécessaires à l'expédition. Livre & Vous informe le Client des délais applicables avant la validation de la commande, sous réserve des événements exceptionnels pouvant survenir après celle-ci.
10.4. Adresse de livraison
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison renseignées lors de la commande.
En cas d'erreur d'adresse communiquée par le Client, celui-ci est invité à contacter Livre & Vous dans les meilleurs délais. Lorsque la commande a déjà été transmise au prestataire de fabrication ou d'expédition, une modification peut ne plus être possible.
Les conséquences d'une adresse erronée sont appréciées au regard des circonstances et des dispositions légales applicables. Cette disposition ne saurait exonérer Livre & Vous de ses obligations légales.
10.5. Formalités douanières et frais d'importation
Pour les livraisons hors du territoire douanier de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigibles selon la destination, la nature du produit et les règles locales applicables.
Lorsque de tels frais sont susceptibles d'être mis à la charge du Client, les informations disponibles sont communiquées avant la commande dans la mesure requise par la réglementation applicable.
Le Client est invité à se renseigner sur les formalités applicables dans son pays de résidence. Les présentes dispositions ne dispensent pas Livre & Vous de respecter les obligations légales qui lui incombent en matière de vente, de fiscalité, de douane et d'information du consommateur.
10.6. Retard, perte ou difficulté de livraison
En cas de retard, de perte ou de difficulté de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse indiquée dans les présentes CGV, en précisant son numéro de commande.
Livre & Vous examine la réclamation et entreprend, si nécessaire, les démarches utiles auprès du prestataire de fabrication ou du transporteur.
Livre & Vous demeure responsable envers le Client de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, dans les conditions prévues par la loi. Le recours à un prestataire externe ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Les règles relatives au transfert des risques, aux retards de livraison, à la résolution du contrat et au remboursement s'appliquent conformément au Code de la consommation.
ARTICLE 11 — PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON
11.1. Livraison directe par le prestataire de fabrication
Les livres commandés sur le Site sont imprimés et préparés par un prestataire de fabrication mandaté par Livre & Vous. Selon les modalités applicables à la commande, le prestataire peut expédier directement le produit au Client.
Livre & Vous demeure responsable à l’égard du Client de la conformité du bien vendu et de l’exercice des garanties légales applicables, indépendamment des modalités de fabrication ou d’expédition mises en œuvre par son prestataire.
11.2. Vérification du colis à réception
Le Client est invité à vérifier, lors de la livraison, l’état apparent du colis et du produit.
Lorsque le colis présente des dommages apparents susceptibles d’avoir affecté le livre (emballage déchiré, écrasé, ouvert, mouillé, perforé ou présentant toute autre détérioration visible), le Client est invité, dans la mesure du possible, à formuler des réserves auprès du transporteur et à prendre des photographies du colis avant son ouverture, puis du produit après ouverture.
Le Client est également invité à conserver, jusqu’à la résolution de la réclamation, le livre, son emballage et tout élément susceptible de permettre de déterminer l’origine du dommage.
L’absence de réserves formulées lors de la réception ou l’absence de photographies prises à ce moment ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
11.3. Signalement d’un produit endommagé
En cas de réception d’un livre présentant un dommage, un défaut d’impression, une détérioration ou toute autre anomalie, le Client peut contacter Livre & Vous à l’adresse sav@livreetvous.fr, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Afin de permettre l’examen de la réclamation et, le cas échéant, les démarches auprès du prestataire de fabrication ou du transporteur, Livre & Vous pourra demander au Client de transmettre des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné, ainsi que tout autre élément utile.
Le Client est invité à effectuer ce signalement dans les meilleurs délais après la découverte du problème, notamment afin de faciliter l’identification de son origine. Ce délai de signalement ne constitue toutefois pas une condition de l’exercice des garanties légales.
11.4. Traitement de la réclamation
Après examen de la réclamation, lorsque le produit présente un défaut de conformité ou un dommage relevant de la responsabilité de Livre & Vous, celle-ci mettra en œuvre les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales applicables.
Selon la situation et conformément aux dispositions légales applicables, le Client pourra notamment bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit. Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client pourra également obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Lorsque le retour du produit est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale, Livre & Vous indiquera au Client les modalités de retour. Les frais de retour sont pris en charge par Livre & Vous conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le remplacement du livre est retenu, un nouvel exemplaire pourra être fabriqué et expédié au Client. Lorsque le remboursement est dû, celui-ci sera effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.
11.5. Dommages imputables au Client
Livre & Vous ne prend pas en charge les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation, d'une manipulation inappropriée, d'un stockage inadéquat ou de toute autre dégradation survenue après la délivrance du produit et imputable au Client ou à un tiers placé sous sa responsabilité.
Lorsque le Client invoque un dommage ou un défaut, Livre & Vous pourra demander tout élément raisonnablement nécessaire à l'examen de la réclamation afin de déterminer, lorsque cela est possible, l'origine et la date de survenance du dommage.
Cette disposition ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits du Client au titre des garanties légales.
11.6. Garanties légales
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le fait que le livre soit fabriqué, conditionné ou expédié directement par un prestataire de Livre & Vous ne prive pas le Client de ses droits à l'égard de Livre & Vous.
ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION DES LIVRES GÉNÉRIQUES
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type annexé aux présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour une vente de biens, le délai de quatorze jours court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières prévues par l’article L.221-18 du Code de la consommation, notamment en cas de livraisons multiples
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 13 — FRAIS DE RETOUR DES LIVRES GÉNÉRIQUES
Sauf disposition commerciale plus favorable indiquée sur le site, les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu'il exerce son droit légal de rétractation.
Le Client est informé de cette prise en charge avant la conclusion de la commande.
Cette disposition concerne uniquement les retours effectués au titre du droit de rétractation. Elle ne s'applique pas aux retours nécessaires à la mise en œuvre d'une garantie légale, dont les frais sont pris en charge par le Vendeur dans les conditions prévues par la loi
ARTICLE 14 — REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Livre & Vous rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard facturés lors de la commande, sous réserve des règles légales applicables.
Les frais supplémentaires correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Livre & Vous peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, conformément à la loi.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et à condition que le remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
ARTICLE 15 — LIVRES PERSONNALISÉS : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les livres personnalisés proposés par Livre & Vous, notamment ceux comportant le ou les prénoms des enfants et/ou des personnages créés ou personnalisés selon les caractéristiques choisies par le Client, sont confectionnés selon les spécifications du Client et/ou nettement personnalisés.
En conséquence, le Client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation pour ces produits.
Un changement d'avis, une convenance personnelle ou une erreur dans les choix effectués par le Client ne permettent donc pas d'obtenir un remboursement au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive toutefois pas le Client des garanties légales applicables.
ARTICLE 16 — CONTENUS NUMÉRIQUES PERSONNALISÉS ET NON PERSONNALISÉS
16.1. Nature des contenus numériques
Livre & Vous propose des contenus numériques pouvant notamment prendre la forme de livres ou de fichiers PDF, personnalisés ou non personnalisés.
Les caractéristiques essentielles du contenu, son format, ses modalités de personnalisation, son prix et ses modalités de mise à disposition sont précisés sur la fiche produit avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les contenus numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou transmis par courrier électronique, sans expédition d'un support matériel.
16.2. Personnalisation des contenus numériques
Lorsque le contenu numérique est personnalisé, sa réalisation repose sur les informations et les choix communiqués par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations renseignées, notamment l'orthographe des prénoms et les caractéristiques sélectionnées pour les personnages ou avatars.
Les règles prévues aux présentes CGV concernant la personnalisation, les erreurs imputables au Client et les erreurs imputables à Livre & Vous s'appliquent également aux contenus numériques personnalisés.
16.3. Livraison et mise à disposition
Le contenu numérique est mis à disposition selon les modalités indiquées sur la fiche produit ou lors du processus de commande.
Lorsqu'il est transmis par courrier électronique, il est envoyé à l'adresse renseignée par le Client. Lorsqu'il est accessible par téléchargement, les modalités d'accès sont communiquées au Client.
Le délai de mise à disposition annoncé avant la commande est respecté conformément aux obligations légales applicables.
Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse électronique et doit vérifier ses courriers indésirables en cas de non-réception.
En cas de difficulté d'accès, de téléchargement, de réception ou d'ouverture du fichier, le Client peut contacter le service client à l'adresse indiquée dans les présentes CGV afin d'obtenir une assistance.
16.4. Compatibilité et utilisation
Le Client doit disposer d'un équipement et d'un logiciel compatibles avec le format indiqué sur la fiche produit.
Lorsque des exigences techniques particulières ou des restrictions de compatibilité sont applicables, elles sont communiquées au Client avant la commande.
Les contenus numériques sont destinés à un usage personnel et privé, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Leur reproduction, leur diffusion, leur revente ou leur exploitation commerciale non autorisées sont interdites.
16.5. Droit de rétractation des contenus numériques non personnalisés
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le Client consommateur bénéficie du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le Client souhaite que la fourniture du contenu numérique commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, la perte anticipée de ce droit ne peut intervenir que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable exprès du Client au commencement de l'exécution, sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation et la confirmation requise par la réglementation.
À défaut de respect de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.
16.6. Droit de rétractation des contenus numériques personnalisés
La seule circonstance qu'un contenu numérique soit personnalisé ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.
Lorsque la fourniture du contenu numérique n'est pas réalisée sur un support matériel, la perte anticipée du droit de rétractation est soumise aux conditions légales applicables aux contenus numériques, notamment celles relatives au consentement exprès au commencement de l'exécution et à la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Livre & Vous met en place les modalités de recueil des consentements requis lorsque cette exception est applicable.
En l'absence de respect des conditions légales, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
16.7. Garanties légales
Les contenus numériques bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, de contenu inaccessible ou de problème relevant des obligations légales du Vendeur, le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs du Client.
ARTICLE 17 — GARANTIES LÉGALES
17.1. Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains biens.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, conformément aux conditions et limites prévues par la loi. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, n'intervient pas dans les délais légaux ou dans les autres cas prévus par la réglementation, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'effectue sans frais pour le Client et dans les conditions prévues par la loi.
17.2. Garantie légale des vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions légales applicables.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Elles ne peuvent être écartées par le fait que le produit est personnalisé ou fabriqué et expédié par un prestataire du Vendeur.
ARTICLE 18 — ERREUR DE PERSONNALISATION
Lorsqu'une erreur de personnalisation est imputable à Livre & Vous, le Client peut contacter le service client à l’adresse sav@livreetvous.fr, afin que la situation soit examinée.
Selon la situation et conformément aux droits du Client, Livre & Vous pourra notamment procéder à une nouvelle fabrication, une réparation, un remplacement ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsqu'une erreur résulte d'une information incorrecte fournie par le Client, elle ne constitue pas un défaut de conformité imputable à Livre & Vous.
Le traitement de la réclamation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables. Lorsque l'erreur est imputable au Vendeur, les mesures de mise en conformité et, le cas échéant, les autres recours sont déterminés conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, illustrations, personnages, histoires, graphismes, éléments visuels, logos, photographies et autres contenus appartenant à Livre & Vous sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat d'un livre n'emporte aucun transfert au Client des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations de Livre & Vous.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée des contenus de Livre & Vous est interdite.
Les dispositions relatives à l'utilisation générale du site sont précisées dans les CGU.
19.1. Création des illustrations à l'aide d'outils d'intelligence artificielle
Certaines illustrations, certains personnages et certains éléments visuels proposés dans les livres de Livre & Vous sont créés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir de consignes et de choix de création définis pour les besoins des ouvrages.
Selon les créations, le processus peut également comprendre une sélection, une adaptation, une mise en page ou des retouches complémentaires.
Les exemples présentés sur le Site ont pour objet d'illustrer le style et les possibilités de personnalisation proposés. Le rendu final peut varier selon les caractéristiques sélectionnées par le Client et les résultats obtenus lors de la création.
L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle ne confère pas, à elle seule, un droit exclusif sur les éléments générés. Les droits susceptibles de protéger les créations, leurs adaptations et les éléments originaux apportés au processus de création sont appréciés conformément à la législation applicable.
Le Client ne bénéficie, du seul fait de l'achat d'un livre, d'aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les créations de Livre & Vous, sous réserve des droits que la loi reconnaît aux auteurs et aux titulaires de droits concernés.
ARTICLE 20 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux traitements, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits du Client sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, la personnalisation des produits, le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales du Vendeur, selon les traitements effectivement mis en œuvre.
Lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande, certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans la fabrication, l'expédition ou le traitement du paiement.
Les informations relatives aux responsables de traitement, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 21 — ABONNEMENT MENSUEL ET ANNUEL DE LIVRES 100% UNIQUES
Livre & Vous propose des abonnements permettant au Client de recevoir des livres personnalisés selon les caractéristiques et les modalités indiquées sur la page de souscription.
Deux formules peuvent être proposées : un abonnement mensuel et un abonnement annuel. Le contenu de chaque formule, son prix, les modalités de paiement, le nombre de livres inclus, leur fréquence d'envoi et les conditions de livraison sont précisés sur la page de l'offre avant la souscription.
21.1. Souscription à l'abonnement
La souscription est effectuée en ligne sur le Site.
Avant de confirmer son abonnement, le Client est informé des caractéristiques essentielles de la formule choisie, notamment :
- Le prix de l'abonnement ;
- La périodicité du paiement ;
- La durée de la période couverte ;
- Le nombre de livres personnalisés compris dans la formule ;
- La fréquence prévue de fabrication et de livraison ;
- Les modalités de personnalisation ;
- Les modalités de renouvellement et de résiliation.
La validation de la souscription entraîne une obligation de paiement. Le Client accepte les modalités de paiement correspondant à la formule choisie.
Les livres compris dans l'abonnement sont personnalisés à partir des informations et des choix communiqués par le Client, conformément aux modalités applicables à chaque commande.
21.2. Abonnement mensuel : paiement et renouvellement
L'abonnement mensuel est facturé selon la périodicité indiquée sur la page de souscription.
Sauf indication contraire au moment de la commande, il est renouvelé automatiquement à chaque nouvelle période mensuelle et le paiement correspondant est prélevé selon les modalités convenues.
Chaque période mensuelle payée ouvre droit à la réception du livre personnalisé prévu pour cette période, conformément aux caractéristiques de l'offre souscrite.
En cas d'échec du paiement, Livre & Vous peut suspendre la préparation ou l'expédition du livre correspondant jusqu'à la régularisation de la situation, sous réserve des dispositions légales applicables.
21.3. Abonnement annuel : paiement et renouvellement
L'abonnement annuel couvre une période de douze mois et donne droit aux livres personnalisés prévus pour cette période, selon la fréquence et les modalités indiquées sur la page de souscription.
Le prix de l'abonnement annuel est celui affiché au moment de la souscription. Sauf indication contraire sur la page de l'offre, il est réglé en une seule fois pour la période annuelle concernée.
À l'issue de la période annuelle, l'abonnement est tacitement reconduit pour une nouvelle période annuelle, sauf résiliation par le Client avant son renouvellement.
Le Client est informé des conditions de renouvellement et des modalités permettant de s'opposer à celui-ci avant la souscription. Livre & Vous respecte également les obligations légales d'information préalable à la reconduction lorsqu'elles sont applicables.
La résiliation de l'abonnement annuel empêche son renouvellement pour une nouvelle période, mais n'interrompt pas les droits et obligations correspondant à la période annuelle déjà payée, dans les conditions prévues à l'article 20.5.
21.4. Personnalisation et livraison des livres
Les livres compris dans l'abonnement sont réalisés à partir des informations et des choix de personnalisation communiqués par le Client.
Le Client est invité à vérifier l'exactitude de ces informations avant leur validation. Les règles relatives aux erreurs de personnalisation, aux défauts de fabrication, aux produits endommagés et aux garanties légales prévues dans les présentes CGV s'appliquent également aux livres fournis dans le cadre d'un abonnement.
Les délais de fabrication et de livraison, les destinations disponibles et les frais éventuels sont déterminés conformément aux informations communiquées sur le Site et aux modalités applicables à l'offre souscrite.
La résiliation de l'abonnement ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables aux livres déjà reçus ou restant à livrer.
21.5. Résiliation de l'abonnement
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, sans frais de résiliation, selon les modalités de résiliation indiquées sur le Site.
Lorsque l'abonnement a été souscrit en ligne, Livre & Vous met à disposition les modalités de résiliation électronique requises par la réglementation applicable. La réception de la demande et sa date d'effet sont confirmées au Client sur un support durable.
a) Résiliation de l'abonnement mensuel
La résiliation empêche le renouvellement de l'abonnement à compter de la prochaine échéance applicable.
Lorsqu'une période mensuelle a déjà été payée, la résiliation n'entraîne pas l'annulation du livre personnalisé compris dans cette période. Le Client recevra le livre prévu pour la période réglée, selon les modalités de fabrication et de livraison applicables.
Les sommes correspondant à une période déjà payée ne sont pas remboursées du seul fait de la résiliation, sous réserve des droits impératifs du Client, notamment en cas de défaut de conformité, de manquement du Vendeur ou dans toute autre situation ouvrant légalement droit à remboursement.
b) Résiliation de l'abonnement annuel
La résiliation de l'abonnement annuel empêche son renouvellement à l'issue de la période annuelle en cours.
Lorsque la période annuelle a déjà été payée, la résiliation ne met pas fin aux livraisons des livres compris dans cette période. Le Client continue de recevoir les livres personnalisés restant à fournir au titre de l'année réglée, selon la fréquence et les modalités prévues lors de la souscription.
La résiliation en cours d'année n'entraîne donc pas, à elle seule, le remboursement total ou partiel du prix annuel déjà payé, sous réserve des droits impératifs du Client et des situations dans lesquelles la loi prévoit un remboursement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La résiliation prend effet pour le renouvellement suivant, sans remettre en cause les obligations restant à exécuter au titre de la période annuelle déjà payée.
21.6. Modification des informations de personnalisation
Le Client peut demander la modification des informations nécessaires à la personnalisation des livres, sous réserve de la faisabilité de cette modification et de l'état d'avancement de la fabrication.
Les demandes doivent être adressées à Livre & Vous dans les meilleurs délais. Une modification ne peut être garantie lorsque la fabrication du livre concerné a commencé.
Les dispositions des présentes CGV relatives aux erreurs imputables au Client ou au Vendeur demeurent applicables.
21.7. Modification du prix ou des caractéristiques de l'offre
Les conditions tarifaires et les caractéristiques de l'abonnement applicables à une période déjà payée sont celles convenues pour cette période, sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute modification du prix ou des caractéristiques d'une période future est portée à la connaissance du Client préalablement à son application, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le Client n'accepte pas une modification qui lui ouvre un droit de résiliation, il peut mettre fin à son abonnement selon les modalités applicables. Une modification ne peut avoir pour effet de supprimer les droits acquis par le Client au titre d'une période déjà payée.
21.8. Droit de rétractation et garanties légales
L'existence d'un abonnement ne supprime pas les droits du Client au titre du droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.
Les livres confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent relever de l'exception au droit de rétractation prévue à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, lorsque les conditions légales sont réunies.
Cette exception ne prive pas le Client des garanties légales applicables aux produits, notamment en cas de défaut de conformité, d'erreur de personnalisation imputable à Livre & Vous ou de défaut de fabrication.
Les droits du Client en cas de manquement du Vendeur, de défaut de conformité ou dans toute autre situation prévue par la loi demeurent réservés.
ARTICLE 22 — RESPONSABILITÉ
Livre & Vous est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Livre & Vous ne saurait être responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une information erronée communiquée par le Client.
ARTICLE 23 — FORCE MAJEURE
Livre & Vous ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi.
Cette clause ne supprime pas les recours éventuellement ouverts au consommateur lorsque le contrat ne peut pas être exécuté.
ARTICLE 24 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
sav@livreetvous.fr
Le Client est invité à préciser son numéro de commande et la nature de sa demande.
Livre & Vous s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 25 — LITIGES
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales applicables.
ARTICLE 26 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après réclamation préalable auprès de Livre & Vous, le Client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Livre & Vous.
Médiateur :
ARTICLE 27 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Livre & Vous
2 RUE DE LA HARPE, 61100 FLERS
info@livreetvous.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :